1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Les volets bleus, société en cours de liquidation, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro de SIREN 939 759 072, dont le siège social est situé au 5, rue Aimée Antignac, 35000 Rennes (ci-après dénommée "Les volets bleus"), et de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.les-voletsbleus.com (ci-après dénommée "le client").

Toute commande passée sur le site www.les-voletsbleus.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les volets bleus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation légale ou d'améliorer l'expérience utilisateur sur son site internet. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.

2. Identification de l'entreprise

• Dénomination sociale : Les volets bleus

• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) en cours de liquidation

• Siège social : 5, rue Aimée Antignac, 35000 Rennes, France

• Email : hellolesvoletsbleus@gmail.com

• SIRET : 93975907200019

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67939759072

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.les-voletsbleus.com sont des coffrets thématiques incluant une sélection de produits artisanaux et créatifs. Chaque box contient une combinaison de produits soigneusement sélectionnés, pouvant inclure, sans se limiter à, des accessoires de mode, des produits de soin et de beauté, de la papeterie, des articles pour la maison, ainsi que des gourmandises.

Une description détaillée des caractéristiques essentielles de chaque article (comme la taille, la composition ou les conseils d’utilisation) est disponible sur le site. Les photos des produits sont présentées à titre indicatif : malgré tous les soins apportés à leur réalisation, des différences légères de couleur ou de présentation peuvent exister en raison de la nature artisanale des produits ou des paramètres d'affichage des écrans.

D'autres produits peuvent être également proposés sur le site www.les-voletsbleus.com , notamment des illustrations des précédentes box. Elles sont vendues à l'unité. 

Les volets bleus se réserve le droit de modifier à tout moment la disponibilité et la variété des produits en fonction des stocks ou des contraintes d’approvisionnement.

La vente des produits présentés sur le site www.les-voletsbleus.com est destinée à tout acheteur résidant dans une zone géographique où la livraison des produits est autorisée.

Les produits proposés sur le site www.les-voletsbleus.com sont destinés à un usage strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales, toute reproduction, adaptation ou exploitation des produits ou de leur contenu, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société Les volets bleus.

4. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliquée au taux en vigueur de 20 % sur le prix de base.

Les volets bleus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Les prix indiqués concernent uniquement le(s) produit(s) sélectionné(s) et ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont facturés en supplément du prix des articles, en fonction du montant total de la commande, du poids du colis et du mode de livraison choisi par le client. Les frais de port sont calculés selon les tarifs en vigueur des services de livraison partenaires (tels que Colissimo ou Mondial Relay). Le montant total des frais de livraison est précisé avant la validation finale de la commande.

5. Processus de commande et modalités de paiement

Toute nouvelle box sera dans un premier temps proposée en précommande, ce qui sera clairement indiqué sur la fiche produit. Lorsqu'une box est en précommande, le paiement sera encaissé immédiatement, et la commande sera expédiée une fois le produit disponible. Les dates prévisionnelles d'envoi seront indiquées sur le site afin de permettre au client d’avoir toutes les informations nécessaires avant de procéder à l'achat. Cette démarche permet à Les volets bleus de commander au plus juste auprès des créateurs et créatrices. 

Les précédentes box encore en stock seront disponibles à l'achat immédiat, dans la limite des stocks disponibles.

Le processus de commande est clairement détaillé sur le site internet pour accompagner le client dans son parcours d'achat. Une fois le panier validé, le client devra renseigner ses coordonnées de livraison (nom, prénom, adresse postale et coordonnées de contact, à savoir email et téléphone portable pour faciliter la livraison) et choisir son mode de paiement. 

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa et Mastercard), Apple Pay ou PayPal. La commande sera traitée dès validation du paiement, sauf dans le cas d'une précommande, où la commande sera traitée dès réception des produits auprès des créateurs, conformément aux dates précisées sur le site.

Le client recevra par email des informations concernant l’avancée de sa commande, notamment la confirmation du paiement, la prise en compte de la commande et l’expédition de celle-ci.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé par email dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés. Il pourra alors choisir un nouveau délai de livraison, un produit de remplacement ou un remboursement.

Toute commande passée sur le site www.les-voletsbleus.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

6. Livraison

Les livraisons sont actuellement limitées à la France métropolitaine et les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L’adresse de livraison doit se situer dans la zone géographique convenue au moment de la commande.

Le délai de préparation dépend de la disponibilité des produits :

• Pour une box disponible immédiatement (précédentes box en stock), le délai de préparation est de 5 jours ouvrés maximum à compter de la validation du paiement. Ce délai peut être prolongé en cas de forte affluence.

• Pour une box en précommande, le délai de préparation de 5 jours ouvrés commencera à courir à partir de la réception des produits auprès des créateurs. La date prévisionnelle d'expédition sera indiquée sur le site internet pour que le client ait toutes les informations avant de procéder à l'achat.

Une fois la commande préparée, le délai de livraison est de 2 à 6 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisie lors de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif par les prestataires de livraison (Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur sélectionné). Il peut être amené à s’allonger en cas de forte période d'activité (par exemple, fêtes de fin d'année), de conditions climatiques exceptionnelles, de grèves ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Les volets bleus. Les volets bleus ne pourra être tenu responsable de ces éventuels retards.

Si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la date de commande (hors précommande), le contrat de vente pourra être résilié d'un commun accord. Le client sera alors remboursé dans un délai de 14 jours suivant la demande d'annulation.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de transport choisi par le client et du poids du colis. Le montant des frais de port sera indiqué clairement dans le panier d'achat, une fois l’adresse de livraison renseignée et le transporteur sélectionné.

Les livraisons sont assurées par Colissimo et Mondial Relay (ou tout autre transporteur sélectionné par Les volets bleus). Le client recevra par email le numéro de suivi de son colis une fois celui-ci expédié.

Si vous ajoutez deux box ou plus à votre commande, la livraison en boîte aux lettres ne sera plus possible en raison des dimensions du colis. La livraison se fera uniquement en point relais.

Le message d'erreur suivant s'affichera lors du paiement si vous avez sélectionné la livraison en boîte aux lettres pour 2 box ou plus "L'expédition n'est pas disponible : votre commande ne peut pas être expédiée à l'adresse sélectionnée. Vérifiez que votre adresse a été renseignée correctement, puis réessayez ou sélectionnez une autre adresse".   

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage pourra être laissé dans la boîte aux lettres du client. Le client disposera alors d'un délai précisé par le transporteur pour retirer le colis au point de retrait indiqué.

Il est conseillé au client de vérifier l'état général de l'emballage ainsi que le contenu du colis au moment de la réception. En cas de dommage constaté pendant le transport, toute réclamation devra être faite directement auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la réception du colis.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété pleine et entière de Les volets bleus jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du paiement (montant principal, frais de livraison et taxes compris). Le transfert des risques au client intervient au moment de la livraison, c’est-à-dire lorsque le client prend physiquement possession des produits.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à l'adresse suivante : hellolesvoletsbleus@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique “contact” du site internet.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine : neufs, complets et dans leur emballage d'origine non ouvert. Si le colis a été ouvert et/ou que les produits présentent des signes d'utilisation, le remboursement ou l’échange ne pourra pas être effectué. Veuillez conserver le reçu ou la preuve d'achat.

Pour initier un retour, contactez-moi via le formulaire de contact dans la rubrique "Contact" du site ou à l’adresse suivante : hellolesvoletsbleus@gmail.com afin d'échanger ensemble avant le renvoi de la box. 

Si votre retour est accepté, vous pourrez faire les démarches nécessaires pour renvoyer les produits. Les articles renvoyés sans demande préalable de retour ne seront pas acceptés.

Les retours devront être envoyés à l’adresse suivante :
5 rue Aimée Antignac, 35000 RENNES.

N'hésitez pas à me contacter pour toute question relative au retour à l’adresse hellolesvoletsbleus@gmail.com

A noter :

• Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, sauf en cas d’erreur de la part de Les volets bleus ou de produit défectueux.
• Les frais de retour et les risques liés au transport lors du retour sont à la charge du client.

Les articles doivent être retournés dans un délai maximal de 14 jours après la notification de rétractation. Le remboursement ne sera effectué qu'après réception des articles retournés et après vérification de leur conformité. Aucune preuve d'expédition ne pourra donner lieu à un remboursement avant réception effective des produits.

Dès réception des articles retournés et après vérification de leur conformité, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.

Exception au droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. 

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve des conditions légales. Si le remplacement est impossible ou entraîne un coût disproportionné, Les volets bleus se réserve le droit de procéder au remboursement.

Un produit est considéré comme non conforme s'il ne correspond pas à la description faite sur le site internet ou s'il ne possède pas les qualités attendues. Il est considéré comme défectueux s'il présente un défaut de fabrication ou un vice caché qui le rend inutilisable ou dangereux.

La demande doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante : hellolesvoletsbleus@gmail.com  ou via le formulaire de contact dans la rubrique “contact” du site internet.

10. Responsabilité

Les volets bleus ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés. La responsabilité de Les volets bleus est limitée au montant de la commande concernée.

Les volets bleus décline toute responsabilité en cas de problème rencontré avec un produit de la box (par exemple, allergies, intolérances), dès lors que toutes les informations nécessaires concernant la composition, les conseils d'utilisation et les précautions d'emploi ont été clairement indiquées sur le site internet et/ou sur le produit lui-même.

Les volets bleus n'est tenu que par une obligation de moyens dans le cadre du processus de vente à distance. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, d'intrusion, de virus, de rupture de service ou de tout autre problème involontaire indépendant de sa volonté.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.les-voletsbleus.com, y compris, de manière non limitative, les textes, images, photographies, illustrations, logos, noms de domaine, charte graphique et autres contenus, sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de Les volets bleus.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

12. Force majeure

Les volets bleus ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : grèves, catastrophes naturelles, pandémies, incendies, inondations, interruptions ou pannes des services de transport, de communication ou d'approvisionnement en énergie, décisions gouvernementales, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Les volets bleus.

En cas de survenance d’un cas de force majeure, l'exécution des obligations de Les volets bleus sera suspendue pendant toute la durée de l'événement. Si l'empêchement devient définitif, la commande pourra être annulée de plein droit et le client sera remboursé dans un délai raisonnable.

13. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et ne seront utilisées que dans ce cadre. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en contactant Les volets bleus à l’adresse mail suivante : hellolesvoletsbleus@gmail.com 

Les données de paiement sont traitées et sécurisées par la plateforme Shopify, qui utilise des protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur pour garantir la protection des informations bancaires. Les volets bleus n'a pas accès aux données bancaires du client.

14. Litiges - médiation de la consommation

En cas de litige entre le client et Les volets bleus, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à l'adresse suivante : hellolesvoletsbleus@gmail.com  ou via le formulaire de contact dans la rubrique "contact" du site internet).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
5 rue Salvaing 12000 Rodez

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la ville de Rennes.

Signature et acceptation des CGV

En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Dernière mise à jour : 09/06/2026