Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise individuelle LE METAYER Marion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro de SIREN 108 650 524, dont l’adresse de domiciliation est située au 5, rue Aimée Antignac, 35000 Rennes (ci-après dénommée "Les volets bleus"), et de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.les-voletsbleus.com (ci-après dénommée "le client").
Toute commande passée sur le site www.les-voletsbleus.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les volets bleus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV notamment pour se conformer à toute nouvelle réglementation légale ou d'améliorer l'expérience utilisateur sur son site internet. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.
2. Identification de l'entreprise
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Dénomination de l’entreprise : LE METAYER Marion - EI
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Nom commercial : Les volets bleus
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Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI) - régime micro-entrepreneur
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Adresse de domiciliation : 5 rue Aimée Antignac 35000 RENNES
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Immatriculation : RCS Rennes - SIREN 108 650 524
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Code APE : Vente à distance sur catalogue spécialisé (4791B)
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.les-voletsbleus.com sont principalement des coffrets thématiques incluant une sélection de produits issus de marques et de petits créateurs ainsi qu’une activité créative. Les kits DIY et certains produits initialement inclus dans les coffrets peuvent également être vendus à l’unité.
Chaque box contient une combinaison de produits soigneusement sélectionnés, pouvant inclure, sans se limiter à, des accessoires de mode, des produits de soin et de beauté, de la papeterie, des articles pour la maison, ainsi que des gourmandises.
Une description détaillée des caractéristiques essentielles de chaque article (comme la taille, la composition ou les conseils d’utilisation) est disponible sur le site. Les photos des produits sont présentées à titre indicatif : malgré tous les soins apportés à leur réalisation, des différences légères de couleur ou de présentation peuvent exister en raison de la nature artisanale des produits ou des paramètres d'affichage des écrans.
D'autres produits peuvent être également proposés sur le site www.les-voletsbleus.com , notamment des illustrations des précédentes box. Elles sont vendues à l'unité.
Les volets bleus se réserve le droit de modifier à tout moment la disponibilité et la variété des produits en fonction des stocks ou des contraintes d’approvisionnement.
La vente des produits présentés sur le site www.les-voletsbleus.com est destinée à tout acheteur résidant dans une zone géographique où la livraison des produits est autorisée.
Les produits proposés sur le site www.les-voletsbleus.com sont destinés à un usage strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales, toute reproduction, adaptation ou exploitation des produits ou de leur contenu, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Les volets bleus.
4. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). La TVA n’est pas applicable à l’entreprise en vertu de l’article 293 B du CGI.
Les volets bleus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Les prix indiqués concernent uniquement le(s) produit(s) sélectionné(s) et ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont facturés en supplément du prix des articles, en fonction du montant total de la commande, du poids du colis et du mode de livraison choisi par le client. Les frais de port sont calculés selon les tarifs en vigueur des services de livraison partenaires (tels que Colissimo ou Mondial Relay). Le montant total des frais de livraison est précisé avant la validation finale de la commande.
5. Processus de commande et modalités de paiement
Toute nouvelle box sera dans un premier temps proposée en précommande, ce qui sera clairement indiqué sur la fiche produit. Lorsqu'une box est en précommande, le paiement sera encaissé immédiatement, et la commande sera expédiée une fois le produit disponible. Les dates prévisionnelles d'envoi seront indiquées sur le site afin de permettre au client d’avoir toutes les informations nécessaires avant de procéder à l'achat. Cette démarche permet à Les volets bleus de commander au plus juste auprès des créateurs et créatrices.
Les précédentes box et kit DIY encore en stock seront disponibles à l'achat immédiat, dans la limite des stocks disponibles.
La box à composer permet de composer soi-même son coffret à partir d’une sélection de produits. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, en achat immédiat.
Le processus de commande est clairement détaillé sur le site internet pour accompagner le client dans son parcours d'achat. Une fois le panier validé, le client devra renseigner ses coordonnées de livraison (nom, prénom, adresse postale et coordonnées de contact, à savoir email et téléphone portable pour faciliter la livraison) et choisir son mode de paiement.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa et Mastercard), Apple Pay ou PayPal. La commande sera traitée dès validation du paiement, sauf dans le cas d'une précommande, où la commande sera traitée dès réception des produits auprès des créateurs, conformément aux dates précisées sur le site.
Le client recevra par email des informations concernant l’avancée de sa commande, notamment la confirmation du paiement, la prise en compte de la commande et l’expédition de celle-ci.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client sera informé par email dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés. Il pourra alors choisir un nouveau délai de livraison, un produit de remplacement ou un remboursement.
Toute commande passée sur le site www.les-voletsbleus.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
6. Livraison
Les livraisons sont actuellement limitées à la France métropolitaine et les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L’adresse de livraison doit se situer dans la zone géographique convenue au moment de la commande.
Le délai de préparation dépend de la disponibilité des produits :
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Pour une box disponible immédiatement (précédentes box en stock), le délai de préparation est de 5 jours ouvrés maximum à compter de la validation du paiement. Ce délai peut être prolongé en cas de forte affluence.
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Pour une box en précommande, le délai de préparation de 5 jours ouvrés commencera à courir à partir de la réception des produits auprès des créateurs. La date prévisionnelle d'expédition sera indiquée sur le site internet pour que le client ait toutes les informations avant de procéder à l'achat.
Une fois la commande préparée, elle est remise au transporteur sélectionné par le client. Les délais de transport habituellement annoncés par les prestataires sont de 2 à 6 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi. Ces délais peuvent être prolongés notamment en période de forte activité, en cas de conditions climatiques exceptionnelles, de grèves ou de tout autre événement affectant l'acheminement du colis.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le client est invité à contacter l’entreprise. Les volets bleus assurera le suivi de la livraison auprès du transporteur et mettra en œuvre les mesures nécessaires pour permettre la bonne exécution de la commande.
En cas de défaut de livraison dans le délai prévu, le client dispose des recours prévus par les articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de transport choisi par le client et du poids du colis. Le montant des frais de port sera indiqué clairement dans le panier d'achat, une fois l’adresse de livraison renseignée et le transporteur sélectionné.
Les livraisons sont assurées par Colissimo et Mondial Relay (ou tout autre transporteur sélectionné par Les volets bleus). Le client recevra par email le numéro de suivi de son colis une fois celui-ci expédié.
Si vous ajoutez deux box ou plus à votre commande, la livraison en boîte aux lettres ne sera plus possible en raison des dimensions du colis. La livraison se fera uniquement en point relais.
Le message d'erreur suivant s'affichera lors du paiement si vous avez sélectionné la livraison en boîte aux lettres pour 2 box ou plus "L'expédition n'est pas disponible : votre commande ne peut pas être expédiée à l'adresse sélectionnée. Vérifiez que votre adresse a été renseignée correctement, puis réessayez ou sélectionnez une autre adresse".
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage pourra être laissé dans la boîte aux lettres du client. Le client disposera alors d'un délai précisé par le transporteur pour retirer le colis au point de retrait indiqué.
Il est conseillé au client de vérifier l'état général de l'emballage ainsi que le contenu du colis au moment de la réception. En cas de dommage constaté lors de la livraison, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter Les volets bleus dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa réclamation.
7. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété pleine et entière de l’entreprise jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du paiement (montant principal, frais de livraison et taxes compris). Le transfert des risques au client intervient au moment de la livraison, c’est-à-dire lorsque le client prend physiquement possession des produits.
8. Droit de rétractation et retours
Si la commande est déjà expédiée :
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut notifier sa décision à l'adresse suivante : hellolesvoletsbleus@gmail.com, via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site internet ou en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site, en pied de page « Exercer mon droit de rétractation » ou dans le mail de confirmation de commande en cliquant sur « Afficher ma commande ».
Après notification de sa décision de rétractation et confirmation des modalités de retour par Les volets bleus, les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Les volets bleus
5 rue Aimée Antignac
35000 RENNES
Les articles doivent être retournés dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à ces vérifications.
À noter :
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Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans les conditions prévues par l'article L.221-24 du Code de la consommation. Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, seul le montant correspondant au mode de livraison standard est remboursé.
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Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Dès réception des articles retournés, Les volets bleus vérifie leur état et leur conformité. Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la loi, en tenant compte, le cas échéant, de toute dépréciation dont le client pourrait être responsable.
Le remboursement peut être différé jusqu'à réception des articles retournés ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition de ceux-ci par le client, conformément aux dispositions de l'article L.221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
Si la commande n’est pas encore expédiée :
Le client peut également exercer son droit de rétractation dès la validation de sa commande et jusqu’à l’expédition de celle-ci. Lorsque la demande de rétractation intervient avant l’expédition, la commande est annulée et les sommes versées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut notifier sa décision à l'adresse suivante : hellolesvoletsbleus@gmail.com, via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site internet ou en utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur le site, en pied de page « Exercer mon droit de rétractation » ou dans le mail de confirmation de commande en cliquant sur « Afficher ma commande ».
Lorsque le droit de rétractation est exercé au moyen de cette fonctionnalité en ligne, un accusé de réception de la demande est automatiquement adressé au client par e-mail.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle Les volets bleus est informée de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais pour le client.
Exception au droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens relevant des exceptions prévues par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'aux biens qui, après livraison, ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Lorsque l'une de ces exceptions est susceptible de concerner un produit proposé à la vente, les conditions applicables sont précisées, le cas échéant, sur la fiche du produit concerné.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le client bénéficie des droits prévus par la garantie légale de conformité, notamment la réparation ou le remplacement du bien, ou, dans les conditions prévues par la loi, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Les volets bleus mettra en œuvre la solution applicable conformément aux dispositions légales en vigueur.
La garantie des vices cachés s'applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative à une garantie, le client doit contacter Les volets bleus par e-mail à l’adresse suivante : hellolesvoletsbleus@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site internet.
10. Responsabilité
Les volets bleus ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits achetés, dans les limites prévues par la loi.
Les volets bleus ne saurait être tenue responsable des réactions résultant d'une allergie ou d'une intolérance lorsque les informations relatives à la composition, aux précautions d'emploi et aux éventuels allergènes ont été clairement communiquées au client et que les produits ont été utilisés conformément aux indications fournies.
Les volets bleus met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site et au traitement des commandes. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de perte de données, d'intrusion, de virus, d'interruption de service ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.les-voletsbleus.com, y compris, de manière non limitative, les textes, images, photographies, illustrations, logos, noms de domaine, charte graphique et autres contenus, sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de Les volets bleus.
Les éléments créés pour Les volets bleus sont la propriété de leur titulaire respectif. Sauf mention contraire, leur reproduction, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
12. Force majeure
Les volets bleus ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles lorsqu'il résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Peuvent notamment constituer des cas de force majeure, lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la loi, les événements tels que catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves, interruptions majeures des services de transport ou d'approvisionnement, décisions gouvernementales ou tout autre événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle de Les volets bleus.
En cas de survenance d'un cas de force majeure, l'exécution des obligations concernées sera suspendue pendant toute la durée de l'événement. Si l'empêchement devient définitif, les conditions d'annulation de la commande et de remboursement des sommes versées seront celles prévues par la loi.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et ne seront utilisées que dans ce cadre. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en contactant Les volets bleus à l’adresse mail suivante : hellolesvoletsbleus@gmail.com
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Shopify et, le cas échéant, par les prestataires de paiement proposés sur le site. Les volets bleus n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.
14. Litiges - médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et Les volets bleus, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à l'adresse suivante : hellolesvoletsbleus@gmail.com ou via le formulaire de contact dans la rubrique "Contact" du site internet.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle - Alteritae
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
5 rue Salvaing 12000 Rodez
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s'appliquent.
Signature et acceptation des CGV
En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Dernière mise à jour : 22/08/2026